[ Imprimer cet article ] [ Envoyer cet article ] [ Nous ecrire ]




CNT AIT INFOS SANTE SOCIAL

samedi 16 février 2002

LES 35 HEURES DANS LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL

Dans l’ensemble des secteurs d’activité (BTP, métallurgie, chimie, commerce, etc.), les 35 heures se concrétisent par des remises en cause des acquis des salariés (annualisation du temps de travail, remise en cause des temps de pause, dénonciations des conventions collectives, augmentation du contingent d’heures supplémentaires, baisse ou gel des salaires, double échelle des rémunérations ... ). Ces 35 heures sont une véritable avancée patronale.

Déjà, dans les hôpitaux publics, le personnel travaillant de nuit, avait, suite aux grèves dans ce secteur, obtenu les 35 heures hebdomadaires. Dans de nombreux hôpitaux, ces 35 heures se sont accompagner d’une annualisation du temps de travail. Si, dans l’industrie et le commerce, l’annualisation permet aux employeurs de disposer des salariés selon les fluctuations du marché, dans le secteur médico-social elle se traduit souvent par des heures "à rattraper", permettant d’imposer par ce biais des remplacements aux salaries. A l’hôpital de Bourges, le personnel infirmier a même du faire deux semaines de grève pour que les arrêts maladies ne soient pas, dans le cadre de l’annualisation, à rattraper.

Actuellement, pour ce qui est de la fonction publique en général, et de la fonction publique hospitalière en particulier, il apparaît clairement dans les premières discussions sur les 35 heures que le gouvernement ne prévoit aucune embauche. Pire, le gouvernement cherche à aligner la fonction publique strictement sur le code du travail et à remettre en cause un certain nombre d’acquis sur le temps partiel, les heures supplémentaires ou les primes spécifiques. Il est surtout question de renforcer la flexibilité du personnel et d’imposer partout l’annualisation du temps de travail.

Dans l’éducation spécialisée (outre des remises en cause de certains acquis des conventions collectives et le blocage des salaires), les négociations se sont faites boite par boite ce qui a entraîne une multitudes d’accords selon le rapport de force et le bon vouloir des directions. Cette multitude d’accords est une véritable menace pour l’avenir des conventions collectives nationales. A l’ADDSEA (Association Départemental De Sauvegarde de L’Enfant a l’Adulte) du Doubs par exemple le passage aux 3 5 heures a supprime les conges trimestriels grâce à l’annualisation du temps de travail. Même chose au Foyer de l’Enfance des Alpes Maritimes où la direction a tente de supprimer entre trois jours et une semaine de conges annuels selon les catégories de personnel et deux journées exceptionnelles. Les salaries ont réussit à faire reculer la direction grâce à une grève de quatre jours (à partir du 30 novembre 99). Cependant, il existe encore de nombreux établissements où les 35 heures, malgré un accord signe, sont loin d’être appliquées. En effet, les financements publics nécessaire aux créations de postes ne sont pas débloqués. Martine Aubry elle-même refuse toujours de créer un financement spécifique et pérennise de la réduction du temps de travail dans la branche non-lucrative. On peut donc craindre que l’objectif des pouvoirs publics soit d’étudier l’ensemble des accords l’entreprise afin de les niveler par le bas. Ainsi, par exemple, dans la branche de l’aide a domicile, les Fédérations d’employeurs et le ministère du travail proposent que les 35 heures ne s’appliquent qu’aux travailleurs à temps-plein. C’est pour cela que le ministère a refuse le 24 octobre, pour des raisons budgétaires, d’agréer l’accord signe le 24 juin. Des DDASS refusent déjà des agréments (Association Régional du Travail Social par exemple) ou demandent de renégocier des accords a la baisse. Dans l’ensemble du secteur de l’action sociale et de la santé, le risque est énorme de voir s’appliquer les 35 heures sans moyens supplémentaires.

La stratégie des pouvoirs publics concernant les 35 heures dans notre secteur apparaît ainsi clairement : imposer un passage aux 35 heures le moins cher possible. Ce qui ne pourra s’appliquer qu’au détriment des salariés et des usagers.

Pour notre part, nous rappelons que nous sommes pour une réelle réduction du temps de travail, mais que celle-ci doit servir à offrir du temps libre aux salaries. Une véritable réduction du temps de travail ne peut selon nous être gagnée qu’en construisant, a la base, dans nos établissements, et de façon interprofessionnelle, un véritable rapport de force.

La loi Aubry, selon nous, n’est en rien une avancée, mais bien une loi de régression sociale. Une véritable réduction du temps de travail doit se faire  :

=> Sans annualisation, modulation des horaires et autres méthodes pour flexibiliser les salariés. En effet la réduction du temps de travail doit offrir du temps pour vivre aux salariés et non soumettre leur vie privée aux "nécessités de l’entreprise ou du service".

=> Sans baisse de salaire, ce qui signifie une augmentation du salaire horaire proportionnelle à la baisse du temps de travail (+11,4% pour un passage de 39 a 35 heures). Le "complément différentiel" pour les salaries au SMIC garanti par la deuxième loi (jusqu’en 2005) ou "l’indemnité de réduction du temps de travail" de l’accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 14 juin 1999 (modifiant la convention collective du 15 mars 1966) par exemple ne permettent dans l’avenir aucune assurance d’un maintient des salaires. Leur principe c’est "35 heures payées 35 + un complément égal aux quatre heures manquantes". Ce sera, a moyen terme, une source certaine de litige.

=> Sans aucune remise en cause de nos acquis. Les salaries ne sont pas des "privilégiés" par rapport aux chômeurs, ils n’ont pas a se "serrer la ceinture pour l’emploi", mais chômeurs et salaries ont à lutter ensemble pour l’amélioration de leurs conditions de vie contre les véritables privilégiés, la petite minorité qui détient le capital.

=> Sans accroissement de la charge de travail ni détérioration de la prise en charge apportée aux usagers : ce qui implique des embauches correspondantes à la baisse du temps de travail, soit 11,4% d’embauches pour un passage de 39 a 35 heures. Et encore, il faudrait, au niveau revendicatif, prendre aussi en compte l’accroissement de la charge de travail de ces dernières années.

La CNT n’appelle pas a "voter pour elle" ou a lui "faire confiance" pour faire aboutir des revendications, mais rappelle que dans le domaine de la réduction du temps de travail, comme pour toute amélioration de nos conditions de vie nous n’aurons que ce que nous prendrons !

Aussi, il, appartient à tous les salariés du secteur de se mobiliser, de se concerter et de s’organiser pour faire aboutir leurs revendications. Débrayages, grèves, occupations des lieux de décision, réduction du temps de travail,... à nous tous de décider des moyens d’actions les plus appropries.

Seule la lutte paie !

---

Le meilleur des mondes capitalistes possibles en quelques chiffres

2% : c’est le montant du relèvement des minima sociaux accorde par Jospin pour le 1er janvier 2000, soit environ 50 francs d’augmentation mensuelle (moins de 2 francs par jours en plus) pour les "bénéficiaires" du RMI ou de l’ASS.

50 % : c’est le montant de la hausse globale de la bourse de Paris pour l’année 1999. Et cela non pas sur des sommes de deux ou cinq mille francs, mais sur des milliards.

10% : c’est le nombre de ménages en France qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, ce qui représente 6 millions de personnes. Selon La tribune on trouve dans la population composée de pauvres plus de salaries que de chômeurs, ce qui est symptomatique de la dégradation des conditions de vie des salariés depuis des décennies.

3 contre 600 millions : la fortune des trois hommes les plus riches du monde dépasse le revenu cumule des 49 pays les plus pauvres et de leurs 600 millions d’habitants.

Pour nous contacter CNT-AIT c/o CESL, BP 121, 25014 Besançon Cedex

CNT-AIT


  Contacter des militants anarcho-syndicalistes
  http://cnt-ait.info est le site d’actualité de l’Anarcho-syndicalisme.
  La reproduction et la diffusion de l’Actualité de l’Anarcho-syndicalisme sont encouragées