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SUIVIE DES STATUTS DE LA CNT

dimanche 25 août 2002

La Charte du Syndicalisme Révolutionnaire

adoptée au Congrès constitutif de la C.N.T - Décembre 1946

En présence de l’instabilité politique et financière de l’Etat français, qui peut à tout instant provoquer une crise de régime et, par conséquent, poser la question d’un ordre social nouveau par les voies révolutionnaires,

Le Congrès, en même temps qu’il se refuse à donner au capitalisme le moyen de se rééquilibrer, déclare que le syndicalisme doit tirer de cette situation catastrophique le maximum de résultats pour l’affranchissement des travailleurs.

En conséquence, il affirme que les efforts du prolétariat doivent tendre, non seulement à renverser le régime actuel, mais encore à rendre impossible la prise du pouvoir et son exercice par tous les partis politiques qui s’en disputent déjà âprement la possession.

C’est ainsi que le syndicalisme doit savoir profiter de toutes les tentatives faites par les partis pour s’emparer du pouvoir, pour jouer lui-même son rôle décisif qui consiste à détruire ce pouvoir et à lui substituer un ordre social reposant sur l’organisation de la production, de l’échange et de la répartition dont le fonctionnement sera assuré par le jeu des rouages syndicaux à tous les degrés.

En proclamant le sens profondément économique de la révolution prochaine, le Congrès tient à préciser essentiellement qu’elle doit revêtir un caractère de radicale transformation sociale devenue indispensable et reconnue inévitable aussi bien par le capitalisme que par le prolétariat.

Ce caractère ne peut lui être imprimé sur le plan de classe des travailleurs que par le prolétariat organisé dans les syndicats, en dehors de toute autre direction extérieure, qui ne peut que lui être néfaste.

C’est seulement à cette condition que les soubresauts révolutionnaires des peuples, jusqu’ici utilisés et dirigés par les partis politiques, permettront enfin d’apporter un changement notable dans l’ordre économique et social, ainsi que l’exige le développement des sociétés modernes.

En considération de ce qui précède, le Congrès déclare que les évènements prochains, en se déroulant dans l’ordre économique, vont poser les nouvelles conditions de vie des peuples et fixer avec une force grandissante et insoupçonnée les véritables caractères de la vie sociale. Cette vie sera l’oeuvre des forces productrices et créatrices, associant harmonieusement les efforts des manoeuvres, des techniciens et des savants, orientés constamment vers le progrès.

Ainsi se précisent logiquement les caractères de la transformation nécessaire.

Reprenant les termes de cette partie de la résolution d’Amiens qui déclare que le syndicat, aujourd’hui groupement de résistance, sera, dans l’avenir, le groupement de production et de répartition, base de la réorganisation sociale,

Le Congrès affirme que le syndicalisme, expression naturelle et concrète du mouvement des producteurs, contient à l’état latent et organique toutes les activités d’exécution et de direction capables d’assurer la vie nouvelle. Il lui appartient donc, dès maintenant, de rassembler sur un plan uniquement d’organisation toutes les forces de la main-d’oeuvre, de la technique et de la science, agissant séparément, en ordre dispersé, dans l’industrie et aux champs.

En réunissant, dès que possible, dans un même organisme toutes les forces qui concourent à assurer la vie sociale, le syndicalisme sera en mesure, dès le commencement de la révolution, de prendre en main, par tous ses organes, la direction de la production et l’administration de la vie sociale.

Comprenant toute la grandeur et toute la difficulté de ce devoir, le Congrès tient à affirmer que le syndicalisme doit, dès maintenant, remanier son organisation, compléter ses organes, les adapter aux nécessités - comme le capitalisme lui-même - et se préparer à agir, demain, en administrateur et en gestionnaire éclairé de la production, de la répartition et de l’échange.

Il ne méconnaît pas l’extrême complexité des problèmes qui seront posés par la disparition du capitalisme. Aussi, il n’hésite pas à déclarer que le mouvement des travailleurs, qui ne recèle pas encore toutes les forces nécessaires à la vie sociale de demain, doit faire la preuve de son intelligence et de sa souplesse en appelant à lui tous les individus, toutes les activités qui, par leurs fonctions, leur savoir, leurs connaissances, ont leur place naturelle dans son sein et seront indispensables pour assurer la vie nouvelle à tous les échelons de la production.

N’ignorant pas les changements profonds qui sont survenus dans le domaine de la science et de la technique, que ce soit dans l’industrie ou dans l’agriculture, le Congrès, préoccupé des transformations nécessaires, n’hésite pas à faire appel aux savants et aux techniciens.

De même, il s’adresse aux paysans, pour assurer conjointement avec leurs frères ouvriers la vie et la défense de la révolution qui ne saurait s’effectuer sans leur concours éclairé, constant et complet. Le Congrès pense qu’ainsi se scellera, par un effort concordant, harmonieux et fécond, qui les rassemblera tous pour une même tâche de libération humaine, l’union des travailleurs de la pensée et des bras, de l’industrie et des champs.

N’ayant pour unique ambition que d’être les pionniers hardis d’une transformation sociale dont les agents d’exécution et de direction oeuvreront sur le plan du syndicalisme, les syndicalistes désirent que leur mouvement, vivant reflet des aspirations et des besoins matériels et moraux de l’individu, devienne la véritable synthèse d’un mécanisme social déjà en voie de constitution où tous trouveront les conditions organiques, idéalistes et humaines de la révolution prochaine, désirée par tous les travailleurs.

Demain doit être aux producteurs, groupés ou associés, en vertu de leurs fonctions économiques. L’organisation politique et sociale surgira de leur sein. Elle portera en elle-même tous les facteurs de réalisation, organisation, cohésion, impulsion et action.

De cette façon se dressera en face du citoyen : entité fuyante, instable et artificielle, le travailleur : réalité vivante, support logique et moteur naturel des sociétés humaines.

LE SYNDICALISME DANS LE CADRE NATIONAL

a) SON ACTION GÉNÉRALE - La Confédération Nationale du Travail affirme, dès sa constitution, qu’elle entend être exclusivement un groupement de classe : celui des travailleurs. Elle doit donc, en plein accord sur ce point avec la Charte d’Amiens, mener la lutte sur le terrain économique et social.

Véritable organisme de défense et de lutte de classes, elle est, en dehors de tous les partis et en opposition avec ceux-ci, la force active qui doit permettre à tous les travailleurs de défendre leurs intérêts immédiats et futurs, matériels et moraux. S’inspirant de la situation présente, elle déclare vouloir préparer sans délai les cadres complets de la vie sociale et économique de demain, dont elle tient à examiner tout de suite les caractères possibles et le fonctionnement général.

Au capitalisme - conséquence et résultante de la vie passée, adaptée et façonnée par les forces dirigeantes en dehors de toute doctrine comme de toute théorie - entrant dans le dernier cycle de son évolution historique, le Congrès entend substituer le syndicalisme, expression naturelle de la vie sociale des individus en marche vers le communisme libre.

Rejetant le principe du partage des privilèges chers aux défenseurs de l’intérêt général et de la superposition des classes qui est aussi celui de nos adversaires, le syndicalisme doit poursuivre sa mission qui est : de détruire les privilèges, d’établir l’égalité sociale. Il n’atteindra ce but qu’en faisant disparaître le patronat, en abolissant le salariat individuel ou collectif et en supprimant l’Etat. Il préconise à ce sujet la grève générale, l’expropriation capitaliste et la prise de possession des moyens de production et d’échange, ainsi que la destruction immédiate de tout pouvoir étatique.

b) SES MOYENS DACTION - Précisant sa conception de la grève générale, le Congrès tient à déclarer très fermement que ce moyen d’action conserve à ses yeux toute sa valeur, en toutes circonstances, que ce soit corporativement, régionalement, nationalement ou internationalement. Que ce soit pour faire triompher les revendications particulières ou générales, fédérales ou nationales, offensivement ou défensivement, pour protester contre l’arbitraire patronal ou gouvernemental, la grève, partielle ou générale, reste et demeure la seule arme du prolétariat.

En ce qui concerne la grève générale expropriatrice, premier acte révolutionnaire qui sera marqué par la cessation immédiate et simultanée du travail en régime capitaliste, le Congrès affirme qu’elle ne peut être que violente. Elle aura pour objectif :
  1° de priver le capitalisme et l’Etat de toute possibilité d’action en s’emparant des moyens de production et d’échange et de chasser du pouvoir ses occupants du moment ;
  2° de défendre les conquêtes prolétariennes qui doivent permettre d’assurer l’existence de l’ordre nouveau ;
  3° de remettre en marche l’appareil de la production et des échanges, après avoir réduit au minimum - pour la prise de possession - le temps d’arrêt de la production et des échanges ruraux et urbains ;
  4° de remplacer le pouvoir étatique détruit par une organisation fédéraliste et rationnelle de la production, de l’échange et de la répartition.

Confiant dans la valeur de ce moyen de lutte, le Congrès déclare que le prolétariat, non seulement saura prendre possession de toutes les forces de production, détruire le pouvoir étatique existant, mais encore sera capable d’exploiter ces forces dans l’intérêt de la collectivité affranchie et de les défendre contre toute entreprise contre-révolutionnaire, les armes à la main, et de donner à l’organisation sociale la forme qu’exigera le stade d’évolution atteint par les individus vivant à cette époque.

Il déclare que le terme des conquêtes révolutionnaires ne peut être marqué que par les facultés de compréhension des travailleurs et les possibilités de réalisation de leurs organismes économiques, dont l’effort devra être porté au maximum.

Par là, le Congrès indique que la stabilisation momentanée de la révolution doit s’accomplir en dehors de tout système préconçu, de tout dogme, comme de toute théorie abstraite, qui seraient pratiquement en contradiction avec les faits de la vie économique qui doit nécessairement donner naissance à la vie politique et sociale exprimant l’ordre nouveau.

Proclamant son attachement indéfectible à la lutte révolutionnaire, le Congrès tient, pour bien préciser sa pensée, à déclarer qu’il considère la révolution comme un fait social, déterminé par la contradiction permanente des intérêts des classes en lutte, qui vient tout à coup marquer brutalement leur antagonisme en rompant le cours normal de leur évolution qu’il tend à précipiter.

En conséquence, il déclare que le syndicalisme (comme tous les autres mouvements) a le droit de l’utiliser, suivant ses desseins, pour atteindre le maximum des buts qu’il s’est fixé, sans confondre son action avec celles des partis qui prétendent, eux aussi, transformer l’ordre politique et social et préconisent pour cela la dictature prolétarienne et la constitution d’un Etat soi-disant provisoire.

En dehors de cette action essentielle, le Congrès déclare que, par son action revendicatrice quotidienne, le syndicalisme poursuit la coordination des efforts ouvriers, l’accroissement du mieux-être des travailleurs par la réalisation d’améliorations immédiates, telles que : la diminution des heures de travail, l’augmentation des salaires, etc., il prépare chaque jour l’émancipation des travailleurs qui ne sera réalisée que par l’expropriation du capitalisme. En condamnant la " collaboration des classes " et " le syndicalisme d’intérêt général ", le Congrès tient à déclarer que ce ne sont pas les discussions inévitables entre patrons et ouvriers qui constituent des actes de collaboration de classes. En ne voyant dans ces discussions qui résultent de l’état de choses actuel qu’un aspect de la lutte permanente des classes, le Congrès précise que la collaboration des classes est caractérisée par le fait de participer, dans des organismes réunissant des représentants des ouvriers, des patrons ou de l’Etat, à l’étude en commun des problèmes économiques dont la solution apportée ne saurait que prolonger, en la renforçant, l’existence du régime actuel.

LE SYNDICALISME DANS LA PÉRIODE PRÉ-RÉVOLUTIONNAIRE

Considérant que dans la période pré-révolutionnaire le rôle du syndicalisme est de dresser une opposition constante aux forces capitalistes, de diminuer le pouvoir patronal en augmentant celui du syndicat, le Congrès estime que ces résultats ne peuvent être obtenus que par l’introduction du contrôle syndical dans les entreprises capitalistes, par la création des comités et des conseils d’ateliers, d’usines, de bureaux, de chantiers, de gares, de ports, de fermes ou d’exploitations agricoles dans tous les domaines de la production.

En même temps que sera menée à bien la besogne de documentation, d’éducation technique et professionnelle en vue de la réorganisation sociale, sera enfin réalisé, dans les meilleures conditions, l’apprentissage de classe de la gestion.

En indiquant que les syndicats constitueront les cadres de la société nouvelle, le Congrès déclare qu’en ouvrant l’accès du syndicat aux techniciens et aux savants, ceux-ci s’y trouveront placés sur un pied de complète égalité avec les autres travailleurs. C’est de la collaboration intelligente et amicale de tous ces éléments que surgira le véritable Conseil économique du travail, qui aura pour mission de poursuivre le travail de préparation à la gestion des moyens de production, d’échange et de répartition et aura à charge, sous la direction des Congrès, de chercher les moyens les meilleurs pour faire aboutir les revendications ouvrières.

RAPPORT DU SYNDICALISME AVEC LES AUTRES FORCES RÉVOLUTIONNAIRES

Le Congrès affirme à nouveau que le syndicalisme doit vivre et se développer dans l’indépendance absolue, qu’il doit jouir de l’autonomie complète qui convient à son caractère de force essentielle de la révolution. Par sa doctrine, ses buts, son action corporative et sociale, le syndicalisme s’aff irme comme le seul mouvement de classe des travailleurs. Il est capable de réaliser, par lui-même, aux différents stades de l’évolution humaine, aussi bien le communisme organisé que le communisme libre.

Cela implique qu’il ne peut concourir à la poursuite des objectifs politiques affirmés par les partis et qu’il ne peut lier son action à la leur. L’affirmation sans cesse plus nette des buts poursuivis par les autres confédérations syndicales et leurs partis oblige la C.N.T à répudier toutes alliances avec ces forces sur le terrain révolutionnaire. En effet, s’il est encore possible de réunir dans une action corporative commune toutes les forces ouvrières groupées dans les différentes confédérations syndicales, il est indéniable que toute conjugaison de ces mêmes forces pour une lutte révolutionnaire apparaît inutile et vaine en raison de l’opposition fondamentale des buts que se sont assignés les diverses fractions du syndicalisme.

De toute évidence, cette incompatibilité d’action révolutionnaire s’étend " a fortiori " aux ententes avec les partis politiques ouvriers qui, tous, sans exception, veulent et c’est leur raison d’être - instaurer un Etat politique dont ils auraient la direction. Etat dont le syndicalisme révolutionnaire proclame la nocivité et nie la nécessité.

En conséquence, le Congrès déclare que la C.N.T. ne peut unir ses efforts à ceux des autres confédérations syndicales que sur le terrain de l’action quotidienne. Il est d’ailleurs persuadé que l’unité de toutes les forces révolutionnaires se réalisera sur le terrain de classe, dans la phase décisive de destruction de l’Etat bourgeois et du capitalisme pour se continuer dans la période constructive, qu’elle se scellera par l’entrée de tous les travailleurs dans leur groupement naturel : le syndicat, organe complet de production, d’administration et de défense d’une société reposant exclusivement sur le travail, sa répartition, son échange, de la base au faîte de son édifice.

LE SYNDICALISME DANS LE CADRE INTERNATIONAL

Considérant que, plus que jamais, les travailleurs ont pour devoir de se tendre la main par-dessus les frontières et de proclamer qu’ils appartiennent à une même classe - celle des exploités.

Le Congrès estime que, pour opposer un front unique, commun et irrésistible à la puissance capitaliste, les ouvriers doivent se réunir au sein d’un organisme international dans lequel ils retrouveront le prolongement de leur propre action de classe qu’ils engagent dans chaque pays, contre leur patronat respectif.

Il estime que la place d’un mouvement syndical basé sur la lutte de classes ne peut être que dans une Internationale qui accepte les principes suivants : autonomie complète, indépendance absolue du syndicalisme dans l’administration, la propagande, la préparation de l’action, dans l’étude des moyens d’organisation et de lutte future et dans l’action ellemême.

Ayant ainsi défini sa compréhension de l’action du syndicalisme révolutionnaire sur le terrain national et international, le Congrès donne l’adhésion de la C.N.T. à l’Association Internationale des Travailleurs.

Il proclame que cette Internationale est la continuation logique de la Première Internationale, de même que la C.N.T est la continuation de la C.G.T. de 1906.

RÉORGANISATION DES JEUNESSES SYNDICALISTES

(supprimé au congrès de Besançon 1999 ?)

Considérant que le développement et l’avenir du mouvement syndical résident en grande partie dans la formation sans cesse renouvelée de ses cadres, Le Congrès décide que l’éducation des jeunes ouvriers doit redevenir une des principales préoccupations du syndicalisme. En conséquence, il fait obligation très précise aux organismes syndicaux à tous les degrés de reconstituer, sous la direction effective de la C.N.T, les jeunesses syndicalistes. Il spécifie que les jeunes n’ayant pas à déposer ou à défendre des revendications, ce qui est du ressort du syndicat, devront recevoir une large éducation sociale qui doit leur être donnée par les unions locales, avec le concours des syndicats. Les groupements locaux, régionaux et nationaux de jeunes participeront à titre consultatif aux assemblées de même nature de la C.N.T. Ils devront, dès que possible, aussitôt qu’ils auront acquis les notions indispensables, être adjoints aux militants locaux, régionaux ou nationaux responsables de la marche des différents rouages du syndicalisme pour s’initier à leur fonctionnement. En outre, le Congrès charge le Bureau confédéral de présenter au prochain C.C.N. un plan complet d’organisation des jeunesses syndicalistes.

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LES STATUTS de la C.N.T.

ADOPTÉS AU CONGRÈS CONSTITUTIF DE DÉCEMBRE 1946 MODIFIÉS AU TROISIÈME CONGRÈS DE NOVEMBRE 1949 MODIFIÉS AU VINGT-SIXIÈME CONGRÈS D’AVRIL 1995

TITRE PREMIER

BUT

Article premier. - La Confédération Nationale du Travail a pour but :
  De grouper, sur le terrain spécifiquement économique, pour la défense de leurs intérêts matériels et moraux, tous les salariés, à l’exception des forces répressives de l’Etat, considérées comme des ennemies des travailleurs ;
  De poursuivre, par la lutte de classes et l’action directe, la libération des travailleurs qui ne sera réalisée que par la transformation totale de la société actuelle.

Elle précise que cette transformation ne s’accomplira que par la suppression du salariat, par la syndicalisation des moyens de production, de répartition, d’échange et de consommation, et le remplacement de l’Etat par un organisme issu du syndicalisme lui-même et géré par l’ensemble de la société.

La Confédération Nationale du Travail reposant sur le producteur, garantit à celui-ci la direction de l’organisation des travailleurs.

La Confédération Nationale du Travail fait partie intégrante de l’A.I.T. au sein de laquelle elle collabore à l’étude des questions sociales et économiques à l’échelle internationale et avec laquelle elle oeuvre pour la libération totale des travailleurs.

La C.N.T créera ou placera sous son contrôle toute oeuvre susceptible de développer l’instruction et la conscience de classe de ses adhérents, d’entretenir la solidarité parmi eux et de resserrer les liens de fraternité qui les unissent.

TITRE II

COMPOSITION

Art. 2. - La C.N.T. est constituée par :
  1° Les Syndicats, groupés dans les Unions locales et régionales, et les Fédérations d’industrie ;
  2° Les Unions régionales de Syndicats ;
  3° Les Fédérations d’industrie.

Cette association est conçue et organisée sur des bases fédéralistes.

Nul syndicat ne peut faire partie de la C.N.T s’il n’adhère pas à la Fédération d’industrie, à son Union locale et à son Union régionale.

Les organisations adhérentes à la C.N.T. ont droit à la marque distinctive appelée label confédéral.

TITRE III

ORGANISATION ET ADMINISTRATION

Art. 3. - La C.N.T. est administrée suivant les directives données et les décisions prises par les Syndicats réunis en Congrès, à l’automne, tous les deux ans.

COMITÉ CONFÉDÉRAL NATIONAL

Art. 4. - Dans l’intervalle des Congrès la C.N.T. est administrée par le C.C.N. Le C.C.N. est constitué par un délégué de chaque Union régionale. Il se réunit pendant le dernier mois de chaque trimestre et extraordinairement, en cas de circonstances graves, sur la décision de la C.A. ou à la demande de trois Unions régionales. Chaque région a une voix. Les membres du Bureau, un délégué de chaque Fédération et un responsable de la commission de contrôle siègent à titre consultatif, ainsi que les membres de la C.A. Les frais de délégation occasionnés par la tenue des C.C.N. sont remboursés par la Caisse du Congrès de la C.N.T. dans les conditions prévues à chaque C.C.N.

Art. 5. - Les procès-verbaux de chacune des séances du C.C.N. donneront le nom des régions représentées, excusées et absentes. Les délégués sont tenus de rendre compte des discussions de ces divers comités à leurs mandants.

COMMISSION ADMINISTRATIVE

Art. 6. - Dans l’intervalle des Comités Confédéraux Nationaux, la C.N.T. est administrée par la Commission administrative, élue par le Congrès. La C.A. est composée de vingt à trente membres choisis parmi les militants de la Région où siège la C.N.T. Les candidats sont présentés par les Syndicats. Pour la vérification des votes, le Congrès désignera une Commission spéciale. Au cas où des candidats au-dessus du nombre de trente obtiendraient le même nombre de voix que le trentième, ils seront élus au même titre que lui. La nouvelle C.A. entre en fonctions à l’issue du Congrès. Les membres de la C.A. sortante sont immédiatement rééligibles.

BUREAU

Art. 7. - Le Bureau est l’agent d’exécution et de liaison de la C.N.T. Il est nommé pour deux ans. Il est élu par le C.C.N. tenu pendant le Congrès et ratifié par lui dans les mêmes conditions que pour la C.A. Il est révocable par le Congrès et, en cas de circonstances graves, il peut être suspendu par un C.C.N. qui nommera un Bureau provisoire jusqu’au Congrès extraordinaire convoqué de droit. Les membres du Bureau confédéral et du " C.S. " ne pourront occuper aucun poste responsable relevant d’un parti politique, d’une secte philosophique ou religieuse. Leur acte de candidature impliquera d’office leur démission des fonctions qu’ils occupent. Les membres responsables de la C.N.T. ne peuvent se prévaloir de ce titre en dehors de ce qui la concerne.

Art. 8. - (supprimé par le XXVI° Congrès d’avril 1995)

Art. 9. - Les candidats au Bureau Confédéral sont présentés par les Syndicats. Les Syndicats doivent faire parvenir à la C.N.T. la liste de leurs candidats, pris dans leur sein ou en dehors d’eux, au moins deux mois avant la date du Congrès Confédéral. La liste des candidats est immédiatement communiquée à tous les Syndicats par le Bureau confédéral.

Art. 10. - La désignation des délégués de la C.N.T aux diverses commissions, comités ou conseils extérieurs à la C.N.T. est faite par la C.A. Ces délégués aviseront la C.A. et le Bureau des convocations qui pourraient leur parvenir. Ils seront tenus, de demander un mandat de la C.A. (ou du Bureau, en cas d’extrême urgence), sur l’objet de leur convocation. Ils auront à rendre compte de son accomplissement dans la forme que la C.A. leur demandera.

Art. 11. - Le Bureau doit adresser trimestriellement, avant chaque C.C.N., un rapport confidentiel d’activité aux U.R. et aux Fédérations.

UNIONS RÉGIONALES ET LOCALES

Art. 12. - L’ensemble du pays est divisé en régions, dont la délimitation et le nombre sont, en principe, fixés par le Congrès confédéral.

Les Unions régionales ont le devoir de constituer partout où il leur est possible des Unions locales auxquelles les Syndicats doivent obligatoirement adhérer.

Les Unions régionales, qui sont l’expression même de la C.N.T., doivent satisfaire aux demandes et aux désirs des travailleurs, en embrassant toute l’activité économique et sociale que nécessite la défense de leurs intérêts matériels et moraux, et qu’impose leur libération totale et définitive, but suprême du syndicalisme.

Les Unions régionales peuvent correspondre entre elles et avec les Fédérations. A chaque C.C.N., le Bureau donnera toutes indications utiles pour permettre ces relations.

Les Unions régionales doivent établir des rapports trimestriels sur leur activité. Ces rapports doivent être communiqués à la C.A., au Bureau, aux autres Unions régionales et aux Fédérations.

FÉDÉRATIONS

Art. 13. - En plus du rôle technique qui leur incombe et qui est du plus haut intérêt, les Fédérations ont pour mission de coordonner interrégionalement l’action de leurs Syndicats d’industrie.

TITRE IV

CONGRÈS

Art. 14. - Les Syndicats se réunissent en Congrès national tous les deux ans en automne. A la demande d’un quart des Unions régionales ou de 25% des Syndicats adhérents à la C N.T., la C.A. sera obligée, dans le délai d’un mois, de faire un référendum dans les Syndicats, en les informant de cette demande de Congrès extraordinaire. Si la majorité accepte cette demande. le Congrès sera réuni dans le mois suivant. Ne peuvent participer au Congrès que les organisations à jour de leur cotisation à la fin du quatrième mois précédant la date du Congrès. Les frais de délégation au Congrès sont assurés par la Caisse de Congrès, dans la proportion fixée par chaque Congrès.

Art. 15. - La C.A. avise les Syndicats de la tenue du Congrès, trois mois avant la date du dit Congrès, et leur demande les questions à mettre à l’ordre du jour. Elle dresse l’ordre du jour d’après les réponses des Syndicats. Elle établit elle-même le rapport moral et le rapport financier, ainsi que les projets sur des réalisations pratiques, s’il y a lieu. Elle transmet ces rapports ainsi que le rapport de la Commission de contrôle à tous les Syndicats. Le Syndicat qui a demandé l’inscription d’une question à l’ordre du jour, établit lui-même le rapport sur cette question. Ce rapport est tiré et envoyé par la C.A. à tous les Syndicats, deux mois avant la date du Congrès. Au cas où plusieurs Syndicats auraient demandé l’inscription de la même question à l’ordre du jour, c’est le Syndicat qui a fait la première demande qui est chargé du rapport. Chaque Syndicat peut établir un contre-rapport sur les points de l’ordre du jour, mais il devra fournir lui-même au Bureau ces rapports, tirés en nombre égal au nombre des Syndicats, le Bureau étant chargé d’en assurer la distribution.

Art. 16. - Le compte rendu du Congrès sera publié sous la responsabilité du Bureau élu par le Congrès. Chaque Syndicat, Union locale, Union régionale, Fédération, en reçoit un exemplaire à titre gratuit. Un duplicatum de la minute sténographique, les rapports des Commissions, ainsi que les propositions déposées sur le Bureau du Congrès, seront versés aux archives de la C.N.T.

Art. 17. - Chaque Syndicat représenté au Congrès dispose d’une voix. Chaque délégué ne peut, en principe, représenter exceptionnellement que trois Syndicats au maximum. Un membre du Bureau ou de la C.A. ne peut représenter que son Syndicat. Il ne peut détenir un mandat d’un autre Syndicat. Les membres de la C.A. assistent, àtitreconsultatif,auCongrès, ainsi qu’un représentant de chaque Fédération d’industrie et un responsable de la Commission de contrôle.

TITRE V

TRÉSORERIE

Art. 18. - Les ressources sont fournies par le montant de la carte confédérale livrée aux Syndicats par le canal des Unions locales et Unions régionales etd’un prélèvement sur le timbre. Le timbre confédéral est unique. Sa répartition est ainsi faite :
  1° Le Syndicat ;
  2° La Localité ;
  3° La Région ;
  4° La Fédération ;
  5° La Confédération.

La carte confédérale et les timbres sont obligatoires et doivent être délivrés par tous les Syndicats à leurs adhérents.

Art. 19. - Le prix de la carte est fixé par décision du Congrès. 50% vont à la Confédération et 50% à la Caisse du Congrès. Les fonds de cette Caisse du Congrès ne peuvent être déviés de leur usage. La part de la Confédération sur le timbre de la cotisation mensuelle est déterminée par le Congrès.

Art. 20. - Le mécanisme suivant de répartition suivant est établi : les Unions locales font le relevé des besoins de timbres dans leur localité par industrie ; elles adressent ce relevé aux Unions régionales, qui font leur commande à la C.N.T. Les Unions régionales les achètent directement à la C.N.T. et font la répartition suivant le mode indiqué.

Pour la bonne marche des paiements des cotisations, les Unions régionales ou Unions locales délivreront à chaque commande un reçu à double souche. La seconde souche sera adressée par les Syndicats aux Fédérations d’industrie. Les Unions régionales adresseront à la Confédération et aux Fédérations la part qui leur revient. Les Unions régionales sont pourvues de ressources par la part qu’elles prélèvent sur le timbre confédéral qu’elles vendent aux Unions locales ou aux Syndicats qui leur sont rattachés. Les Unions locales, qui jouent le même rôle dans la localité que les Unions régionales dans la région, trouvent leurs ressources dans le prélèvement qu’elles opèrent sur le prix du timbre qu’elles vendent aux Syndicats.

Les Fédérations ne prélèvent sur le produit de la vente du timbre qu’une part correspondante aux dépenses nécessitées par leurs travaux et leur activité générale. Le trésorier confédéral transmettra aux Fédérations les ristournes leur revenant.

Art. 21. - La Caisse de la C.N.T est confiée au trésorier confédéral qui en est responsable sous le contrôle de la C.A. Un compte rendu financier sera fait à chaque C.C.N. par le trésorier confédéral.

COMMISSION DE CONTRÔLE

Art. 22. - Il est constitué une Commission de contrôle composée de cinq membres élus par le Congrès et présentés par les Syndicats. Elle est chargée de la vérification de la comptabilité et du contrôle des opérations financières de la C.N.T. Elle devra établir pour chaque C.C.N. un compte rendu sommaire et pour chaque Congrès un rapport détaillé sur la situation financière. Ce rapport sera adressé à chaque Syndicat en même temps que le rapport financier établi par la C. A. La Commission aura le droit, en cas de mauvaise gestion, et sur proposition approuvée par la C.A. de faire réunir un C.C.N. extraordinaire. La Commission choisit dans son sein un secrétaire chargé de la convoquer chaque mois pour la vérification des comptes. Les membres de cette Commission sont soumis aux mêmes règles que les membres de la C.A.

CAISSE DE SOLIDARITÉ

Art. 23. - Il est institué au Siège social et dans chaque Union régionale une Caisse spéciale dite de solidarité, dont le montant est destiné à venir en aide à tous les travailleurs victimes de la lutte sociale. Cette Caisse est alimentée par les timbres solidarité. Deux timbres par an sont obligatoires ; chaque syndiqué peut en prendre facultativement autant qu’il lui plaît. Le montant du timbre solidarité est fixé par le Congrès. La part de la Caisse de solidarité du Siège social est fixée à 50%. La part de la Caisse de solidarité régionale ou syndicale, dans le cas où la région ne fonctionne pas, est fixée à 50%. Les fonds sont inscrits au compte spécial " Caisse de Solidarité ". Les retraits ne peuvent être effectués qu’après décision de la C.A. et seulement pour la solidarité.

CAISSE A.I.T

Art. 24. - La cotisation destinée à l’A.I.T. est représentée par un timbre semestriel obligatoire. Le montant de cette cotisation est fixée par les Congrès internationaux. Le montant de ces timbres inscrit à un compte spécial A.I.T. est versé à l’ A.I.T.

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 25. - Tout conflit existant entre les organismes suivants : Syndicat, Union locale, Union régionale, Fédération, C.A., Bureau, doit être soumis au prochain C,C.N. (ou au C.C.N. extraordinaire convoqué dans les conditions prévues à l’article 4), qui a pouvoir de décision provisoire, pouvant aller jusqu’à l’exclusion du Syndicat, Union locale, Union régionale, Fédération, Bureau. L’organisme incriminé peut faire appel devant le Congrès.

Le Congrès seul peut se prononcer définitivement.

En cas de circonstances graves, le C.C.N. peut décider la convocation d’un Congrès extraordinaire. L’organisme incriminé garde le droit de présenter sa défense soit au C.C.N., soit au Congrès. Tout conflit présenté au C.C.N. ou au Congrès devra être inscrit à l’ordre du jour.

Art. 26. - Tout cas litigieux non prévu sera soumis à la plus prochaine réunion du C.C.N., et tranché selon l’esprit des présents statuts.

Art. 27. - Le siège de la C.N.T est fixé par le Congrès.

MODIFICATION DES STATUTS

Art. 28. - Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par un Congrès, à condition que le texte des modifications ait été porté à la connaissance des Syndicats trois mois à l’avance et six mois en ce qui concerne les articles 7 et 8.

DISSOLUTION

Art. 29. - En cas de dissolution, la liquidation de l’actif social sera versée à l’A.I.T.

CNT-AIT


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